CONDITIONS DE VENTE

 

APERÇU

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre boutique, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les individus qui sont des visiteurs, clients ou fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à cette boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

 

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge légal dans votre région et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service.
Vous ne devez pas transmettre de virus, vers informatique ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela inclut :

• des transmissions sur plusieurs réseaux ;
• des changements effectués pour se conformer aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d'appareils.

Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

 

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources plus fiables.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés au site.

 

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout changement de prix ou de toute interruption du Service.

 

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ne sont disponibles qu'en ligne via notre site. Les quantités peuvent être limitées et les retours soumis à notre Politique de retour.

Nous faisons de notre mieux pour présenter les couleurs et images des produits, mais nous ne pouvons garantir la précision des couleurs à l’écran.
Nous pouvons limiter la vente de nos produits à certaines personnes ou régions et limiter les quantités offertes.

 

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par compte, carte ou adresse de facturation/expédition.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte complètes et exactes et de les mettre à jour rapidement si nécessaire.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de retour.

 

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons fournir l'accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas.
Ces outils sont fournis “tels quels” et sous réserve de disponibilité.
Vous utilisez ces outils à vos propres risques et acceptez les conditions des fournisseurs tiers.

 

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent provenir de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des contenus ou transactions sur ces sites.

 

SECTION 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

Si vous soumettez des commentaires ou idées, vous nous accordez le droit de les utiliser librement et sans compensation.
Vos commentaires doivent respecter les droits de tiers et ne contenir aucun virus ou contenu illégal.

 

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.

 

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs peuvent apparaître sur les prix, descriptions, promotions, offres, frais d'expédition et disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d’annuler des commandes si nécessaire.

 

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

• à des fins illégales ou immorales
• pour harceler ou discriminer
• pour transmettre des virus ou logiciels malveillants
• pour collecter des informations personnelles d’autrui
• pour spammer, hameçonner, détourner un domaine
• pour violer nos droits ou ceux de tiers

 

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site et les produits sont fournis “tels quels” et sans garantie.
Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou sans erreur.

 

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Norwood Cap pour toute réclamation liée à votre violation des présentes CGV ou de la loi.

 

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, elle n’affecte pas les autres dispositions.

 

SECTION 16 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier votre accès au site si vous ne respectez pas les CGV. Les obligations en cours restent valables après résiliation.

 

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces CGV constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Norwood Cap et remplacent tous les accords antérieurs.

 

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Ces CGV sont régies par la loi française.

 

SECTION 19 – MODIFICATIONS

Nous pouvons mettre à jour ces CGV à tout moment sur le site. En continuant à utiliser le site après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

 

SECTION 20 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux CGV :
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